DÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014

Article 8

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Article 8

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2014

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant l'École spéciale militaire de Saint-Cyr.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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