En vigueur depuis le 21 juillet 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le ministre de la défense
Résumé. Le ministre de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant l'École spéciale militaire de Saint-Cyr.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.