Décret n°95-729 du 10 mai 1995

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 85-407 du 3 avril 1985

relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.

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En vigueur du samedi 13 mai 1995 au dimanche 20 juillet 2014

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