Abrogé21 juillet 2014
Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 juillet 2014
Le décret n° 85-407 du 3 avril 1985 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.
Décret n°95-729 du 10 mai 1995
Le
décret n° 85-407 du 3 avril 1985
relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 juillet 2014
Le décret n° 85-407 du 3 avril 1985 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 21 juillet 2014
En vigueur du samedi 13 mai 1995 au dimanche 20 juillet 2014
Source : Légifrance