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DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014

portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la santé et la sécurité au travail

Résumé. Les entreprises doivent maintenant identifier les risques pour leurs employés et les médecins du travail peuvent être aidés par des collaborateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 717-18 (Examen médical à la demande du travailleur) et R. 717-20 (Prise en charge des examens complémentaires par l'employeur ou le service de santé) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) ;

Vu le code du travail, notamment sa quatrième partie ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, notamment son article 83 ;

Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 18 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 6 février 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'une fiche d'entreprise listant les risques professionnels

Résumé. Les entreprises doivent maintenant avoir une fiche qui liste les risques pour les employés et la transmettre à l'employeur et au comité de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Création des articles R4623-25-1 et R4623-25-2

Résumé. Les collaborateurs médecins aident les médecins du travail selon un protocole écrit et peuvent réaliser certains examens.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4623-25
- Code du travail
Art. R4623-25

A créé les dispositions suivantes :

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Recrutement des médecins en formation pour la médecine du travail

Résumé. Les médecins en formation pour la médecine du travail peuvent maintenant être recrutés par des services de santé au travail pour accomplir leurs fonctions ou stages.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 7 : Assistant de service de santé au travail.Code du travailSct. Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.Code du travailSct. Section 5 : Personnel infirmier.
- Code du travail
Sct. Section 7 : Assistant de service de santé au travail., Sct. Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises., Sct. Section 5 : Personnel infirmier., Sct. Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de surveillance médicale des travailleurs

Résumé. Un décret modifie les règles de surveillance médicale des travailleurs, élargit les moyens de notification et précise les sanctions en cas de non-respect.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des examens médicaux pour les travailleurs en milieu hyperbare

Résumé. Les examens médicaux pour les travailleurs en milieu hyperbare sont simplifiés et l'employeur doit toujours les prendre en charge.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-277 du 28 mars 1990Art. 33 → Version 2
- Décret n°90-277 du 28 mars 1990
Art. 33

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-277 du 28 mars 1990Art. 34
- Décret n°90-277 du 28 mars 1990
Art. 34

En vigueur depuis le 14 juillet 2014

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Exécution du décret

Résumé. Ce décret charge la ministre de la justice et le ministre du travail de l'appliquer.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

François Rebsamen

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2014

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