DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 7 : Assistant de service de santé au travail., Sct. Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises., Sct. Section 5 : Personnel infirmier., Sct. Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4623-25-3, Art. R4623-25-4, Art. R4623-25-5

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Recrutement des médecins en formation pour la médecine du travail

Résumé. Les médecins en formation pour la médecine du travail peuvent maintenant être recrutés par des services de santé au travail pour accomplir leurs fonctions ou stages.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 7 : Assistant de service de santé au travail.Code du travailSct. Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.Code du travailSct. Section 5 : Personnel infirmier.
- Code du travail
Sct. Section 7 : Assistant de service de santé au travail., Sct. Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises., Sct. Section 5 : Personnel infirmier., Sct. Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.

A créé les dispositions suivantes :

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