DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4623-25

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4623-25-1, Art. R4623-25-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des articles R4623-25-1 et R4623-25-2

Résumé. Les collaborateurs médecins aident les médecins du travail selon un protocole écrit et peuvent réaliser certains examens.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4623-25
- Code du travail
Art. R4623-25

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance