Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de surveillance médicale des travailleurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence d’article relative aux conditions de remplacementCode du travailArt. R4623-20 : Procédure pour licencier un médecin du travail
→ Version 3 : Ajout d’une notification distincte et flexibilisation des moyens d’envoiCode du travailArt. R4623-24 : Recours contre la décision de l'inspecteur du travail
→ Version 3 : Mise à jour de la référence d’article
- Code du travailArt. R4623-15, Art. R4623-20, Art. R4623-24, Art. R4512-9, Art. R4745-1, Art. R4745-5, Art. R4745-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4152-1
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence aux fiches médicales
- Code du travailArt. R4624-49
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des modalités de recours
- Code du travailArt. R4624-35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'exposition aux agents dangereux
- Code du travailArt. R4624-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du régime de prise en charge des examens médicaux
- Code du travailArt. R4412-45
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du délai de contestation et ajout de références légales
- Code du travailArt. R4412-48
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de contestation
- Code du travailArt. R4451-83
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des professionnels pouvant recevoir des délégations
- Code du travailArt. R4623-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du mode de notification et des destinataires selon le type de service
- Code du travailArt. R4623-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification terminologique – élargissement du champ des services autonomes
- Code du travailArt. R4624-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les examens exclus et modalités de transmission
- Code du travailArt. R4624-47
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les examens exclus et modalités de transmission
- Code du travailArt. R4624-47
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des sanctions liées aux dispositions relatives au médecin du travail
- Code du travailArt. R4745-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Passage d’une allocation horaire à une obligation d’informationCode du travailArt. R4624-4-1 : Information sur les produits et analyses pour la prévention
- Code du travailArt. R4624-4, Art. R4624-4-1