DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D211-59-1

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Modification du rôle des conseils d'orientation

Résumé. Les conseils d'orientation de l'école nationale des sports de montagne sont désormais informés plutôt que consultés sur les activités et projets importants.

A modifié les dispositions suivantes :

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