DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014

Article 8

Créé le 10 juillet 2014

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2014