JORF n°0157 du 9 juillet 2014

Article 3

Article 3

Le b du 1° du I de l'article D. 211-55-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ; ».


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Version 1

Le b du 1° du I de l'article D. 211-55-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ; ».