DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D211-58-1

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Réduction des réunions du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de l'école des sports de montagne se réunit désormais une fois par an au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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