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Paragraphe 2

Fonctionnement

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Article D211-60

Exécutoire des délibérations de l'Ecole nationale des sports de montagne

Code du sport

Article D211-59-1

Article D211-59-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information et saisine des conseils d'orientation de l'Ecole nationale des sports de montagne

Résumé Les conseils d'orientation de l'école sont informés des décisions importantes et peuvent discuter de tout problème concernant l'école.

Les conseils d'orientation sont informés, notamment des questions relatives à l'activité du site et des projets de délibération du conseil d'administration relatives aux questions mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 15° de l'article D. 211-59.

Ils peuvent être saisis par leur président ou par une majorité de leurs membres de toute question intéressant la vie de l'établissement.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des conseils d’orientation : consultation → information

Résumé des changements Le texte modifie le rôle des conseils d’orientation : ils passent d’une fonction consultative (consultés) à une fonction informative (informés) concernant les activités du site et les projets de délibération.

Les conseils d'orientation sont informés, notamment des questions relatives à l'activité du site et des projets de délibération du conseil d'administration relatives aux questions mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 15° de l'article D. 211-59.

Ils peuvent être saisis par leur président ou par une majorité de leurs membres de toute question intéressant la vie de l'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 15 novembre 2010

Les conseils d'orientation sont consultés, notamment sur les questions relatives à l'activité du site et sur les projets de délibération du conseil d'administration relatives aux questions mentionnées aux 1°,2°,4°,5° et 15° de l'article D. 211-59.

Ils peuvent être saisis par leur président ou par une majorité de leurs membres de toute question intéressant la vie de l'établissement.