DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D211-55

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Modification de la représentation des écoles nationales

Résumé. Les écoles nationales peuvent maintenant être représentées par un adjoint lors des séances, même s'ils n'ont pas le droit de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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