Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la représentation des écoles nationales
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. D211-55
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance