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Article D211-62

Rôle et responsabilités du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne

Code du sport

Article D211-61

Article D211-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des dirigeants de l'École nationale des sports de montagne

Résumé Le ministre des sports nomme les chefs de trois écoles de sport en montagne.

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du titre du directeur

Résumé des changements Le poste du directeur de l’École nationale de ski et d’alpinisme est passé à celui de «directeur adjoint», modifiant ainsi son rang hiérarchique.

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des nominations ministérielles à plusieurs directeurs

Résumé des changements La nomination par le ministre passe d’un seul directeur (l’École nationale de ski et d’alpinisme) à trois directeurs (le directeur général de l’École nationale des sports de montagne, celui du Ski & Alpinisme et celui du Centre national de ski nordique & moyenne montagne).

En vigueur à partir du lundi 15 novembre 2010

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme est nommé par arrêté du ministre chargé des sports.