DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D211-61

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Modification du rang hiérarchique du directeur de l’École nationale de ski et d’alpinisme

Résumé. Le décret modifie le rang hiérarchique du directeur de l’École nationale de ski et d’alpinisme en le transformant en directeur adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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