DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D211-60

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Modification du délai pour rendre exécutoires les délibérations

Résumé. Les décisions du conseil d'administration de l'école nationale des sports de montagne deviennent officielles après réception par le ministère, et non plus après un simple délai.

A modifié les dispositions suivantes :

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