Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai pour rendre exécutoires les délibérations
Résumé. Les décisions du conseil d'administration de l'école nationale des sports de montagne deviennent officielles après réception par le ministère, et non plus après un simple délai.
A modifié les dispositions suivantes :