A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privésCode de l'éducationSct. Section 1 : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privésCode de l'éducationSct. Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratifCode de l'éducationSct. Section 1 : La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt généralCode de l'éducationArt. R732-1 → Version 1Code de l'éducationArt. R732-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D732-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D732-4 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 2 : Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privéCode de l'éducationArt. D732-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D732-6 → Version 1Code de l'éducationArt. D732-7 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés, Sct. Section 1 : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés, Sct. Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif, Sct. Section 1 : La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général, Art. R732-1, Art. R732-2, Art. D732-3, Art. D732-4, Sct. Section 2 : Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé, Art. D732-5, Art. D732-6, Art. D732-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D731-6
- Code de l'éducationArt. D731-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D731-6
- Code de l'éducationArt. D731-6