Code de l'éducation
Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014
Chapitre unique→Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au vendredi 20 juin 2014
Chapitre unique
Section 1 : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
Section 1 bis : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur technique privés
Section 1 ter : Reconnaissance par l'Etat des établissements d'enseignement supérieur technique privés légalement ouverts
Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel