Code de l'éducation
Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
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Conditions d'ouverture des écoles privées
Résumé. Pour ouvrir une école privée, il faut fournir des documents sur les dirigeants et enseignants, afficher la déclaration pendant dix jours et tenir un registre.
En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014
Chapitre unique→Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au vendredi 20 juin 2014
Chapitre unique
Section 1 : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
Section 1 bis : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur technique privés
Section 1 ter : Reconnaissance par l'Etat des établissements d'enseignement supérieur technique privés légalement ouverts
Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel