Code de l'éducation

Section 2 : Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

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Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Résumé. Un comité de 14 membres, dont des experts et des présidents d'associations, est chargé de conseiller sur l'enseignement supérieur privé.

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Composition du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Résumé. Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé compte 14 membres, dont des présidents d'associations et des experts, nommés pour trois ans.

Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé comprend quatorze membres :

1° Deux à quatre présidents d'associations regroupant des établissements d'enseignement supérieur privés ;

2° Des personnalités qualifiées ayant une connaissance des enjeux de l'enseignement supérieur et notamment des établissements d'enseignement supérieur privés, dont trois proposées par les présidents mentionnés au 1°.

Ils sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Nomination du président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Résumé. Le président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé est choisi par le ministre parmi des experts qualifiés.

Le président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article D. 732-5 (Composition du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé).

En vigueur depuis le 21 juin 2014 · Dernière version le 19 mars 2016

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Fonctionnement du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Résumé. Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé se réunit plusieurs fois par an et suit des règles de fonctionnement spécifiques.

Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Il se réunit également sur demande d'au moins la moitié de ses membres ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les autres modalités de fonctionnement du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé sont celles fixées par les articles R. 133-1 (Champ d'application des commissions administratives à caractère consultatif) à R. 133-15 (Abrogation ou caducité des commissions consultatives) du code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014

Section 2 : Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Article D732-5
Article D732-6
Article D732-7