Article D732-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement du contrat pour les établissements d'enseignement supérieur privés
Résumé Le contrat peut durer entre un et cinq ans et peut être renouvelé pour cinq ans après une évaluation.
Le premier contrat est conclu pour une durée comprise entre un et cinq ans.
Le contrat est renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée de cinq ans après évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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