Créé le 21 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée des contrats entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privés
Résumé. Les contrats entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privés durent entre un et cinq ans, avec un renouvellement possible pour cinq ans après évaluation.
Le premier contrat est conclu pour une durée comprise entre un et cinq ans.
Le contrat est renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée de cinq ans après évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.