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Section 2

Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

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Article R741-1

Nomination des membres des conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif

Code de l'éducation

Article D732-7

Article D732-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et fonctionnement du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Résumé Le comité pour l'enseignement supérieur privé se réunit au moins trois fois par an et son secrétariat est géré par le ministre.

Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Il se réunit également sur demande d'au moins la moitié de ses membres ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les autres modalités de fonctionnement du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé sont celles fixées par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de référence juridique pour les modalités de fonctionnement

Résumé des changements La référence des règles de fonctionnement du comité consultatif a été déplacée du décret 2006‑672 vers les articles R.133‑1 à R.133‑15 du code des relations entre le public et l’administration.

Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Il se réunit également sur demande d'au moins la moitié de ses membres ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les autres modalités de fonctionnement du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé sont celles fixées par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 juin 2014

Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Il se réunit également sur demande d'au moins la moitié de ses membres ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les autres modalités de fonctionnement du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé sont celles fixées par le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.