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Décret n°2014-551 du 27 mai 2014

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R237-26 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R237-26

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R421-75 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R421-75

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R421-113 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R421-113

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R421-125 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R421-125

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R442-83 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R442-83

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'éducationart. R421-75 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R421-113 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R421-115 (M) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R442-21 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R442-20 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R442-19 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R442-18 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R442-17 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R442-16 (M) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R442-11 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R421-125 (Ab) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R442-83 (Ab) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R453-44 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R453-43 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R453-40 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R453-38 (M) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R421-128 (Ab) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R421-127 (M) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R421-114 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R421-78 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R421-64 (M) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R421-64, Art. R421-78, Art. R421-114, Art. R421-127, Art. R421-128

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R237-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R421-75

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R421-113

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R421-115, Art. R442-11, Art. R442-16, Art. R442-17, Art. R442-18, Art. R442-19, Art. R442-20, Art. R442-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R421-125

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R453-38, Art. R453-40, Art. R453-43, Art. R453-44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R442-83