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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 5 juillet 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4112-2, Art. R4112-3, Art. R4112-5-1
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique, Art. R4124-3, Art. R4124-3-1, Art. R4124-3-2, Art. R4124-3-4, Art. R4124-3-3, Sct. Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle, Art. R4124-3-5, Art. R4124-3-6, Art. R4124-3-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R4124-3-8, Art. R4124-3-9
1 version
6 créés
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4126-30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4221-15-1, Art. R4221-15-2, Art. R4221-15-3, Sct. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique, Sct. Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle, Art. R4221-15-4, Art. R4221-15-5, Art. R4221-15-6, Art. R4221-15
1 version
8 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4222-4-1, Art. R4222-4-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4234-11-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4311-52, Sct. Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession, Art. R4311-53
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. D4323-2-1, Art. D4323-2-2, Art. R4323-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R4323-2
1 version
1 créé
2 modifiés
Créé le 29 mai 2014 · En vigueur depuis le 31 juillet 2020
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015.
II. - (Abrogé)
2 versions
Créé le 29 mai 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mai 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2014