A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4112-2, Art. R4112-3, Art. R4112-5-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique, Art. R4124-3, Art. R4124-3-1, Art. R4124-3-2, Art. R4124-3-4, Art. R4124-3-3, Sct. Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle, Art. R4124-3-5, Art. R4124-3-6, Art. R4124-3-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R4124-3-8, Art. R4124-3-9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. R4126-30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4221-15-1, Art. R4221-15-2, Art. R4221-15-3, Sct. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique, Sct. Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle, Art. R4221-15-4, Art. R4221-15-5, Art. R4221-15-6, Art. R4221-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4222-4-1, Art. R4222-4-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4234-11-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4311-52, Sct. Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession, Art. R4311-53 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. D4323-2-1, Art. D4323-2-2, Art. R4323-2-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. R4323-2 > >

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015.

II. - (Abrogé)

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.