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Précisions sur l'inscription et la radiation des médecins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout des critères d’éligibilité et mise en place d’expertises régionalesCode de la santé publiqueArt. R4112-3 : Radiation des médecins du tableau de l'ordre
→ Version 3 : Limitation des extensions de délai d’inscriptionCode de la santé publiqueArt. R4112-5-1 : Procédure de recours pour l'inscription des professionnels de santé
→ Version 2 : Ajout du rôle des conseillers intermédiaux
- Code de la santé publiqueArt. R4112-2, Art. R4112-3, Art. R4112-5-1
1 version
3 modifiés