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Section 4

Inscription au tableau de l'ordre

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Article R4311-52-1

Vérification des connaissances linguistiques pour l'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers

Code de la santé publique

Article R4311-52

Article R4311-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription au tableau de l'ordre pour les infirmiers

Résumé Les infirmiers doivent s'inscrire à leur ordre avec des documents spécifiques.

Les articles R. 4112-1 à R. 4112-6-1 sont applicables aux infirmiers à l'exception du 3° de l'article R. 4112-1, remplacé par les dispositions suivantes :

3° Une copie, accompagnée, le cas échéant, d'une traduction, faite par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de l'un des diplômes, certificats, titres ou autorisations exigés par les articles L. 4311-3, L. 4311-4 ou L. 4311-5.

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une exigence de traduction certifiée

Résumé des changements La nouvelle version impose désormais que la copie du diplôme soit accompagnée d’une traduction réalisée par un traducteur agréé ou habilité auprès des tribunaux français ou des autorités judiciaires/administratives d’un État membre de l’UE ou partie à l’accord SEE, alors qu’avant il suffisait simplement de fournir la copie.

Les articles R. 4112-1 à R. 4112-6-1 sont applicables aux infirmiers à l'exception du 3° de l'article R. 4112-1, remplacé par les dispositions suivantes :

3° Une copie, accompagnée, le cas échéant, d'une traduction, faite par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de l'un des diplômes, certificats, titres ou autorisations exigés par les articles L. 4311-3, L. 4311-4 ou L. 4311-5.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un sous‐article à la série R § 4112–6

Résumé des changements La version actuelle étend la portée des articles applicables en ajoutant le sous‑article R. 4112‑6‑1, sans modifier le contenu du texte relatif aux infirmiers.

En vigueur à partir du jeudi 29 mai 2014

Les articles R. 4112-1 à R. 4112-6-1 sont applicables aux infirmiers à l'exception du 3° de l'article R. 4112-1, remplacé par les dispositions suivantes :

3° Une copie de l'un des diplômes, certificats, titres ou autorisations exigés par les articles L. 4311-3, L. 4311-4 ou L. 4311-5.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 avril 2007

Les articles R. 4112-1 à R. 4112-6 sont applicables aux infirmiers à l'exception du 3° de l'article R. 4112-1, remplacé par les dispositions suivantes :

3° Une copie de l'un des diplômes, certificats, titres ou autorisations exigés par les articles L. 4311-3, L. 4311-4 ou L. 4311-5.