JORF n°0123 du 28 mai 2014

Article 9

Article 9

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015.
II. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.


Historique des versions

Version 1

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015.

II. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.