Créé le 29 mai 2014 · En vigueur depuis le 31 juillet 2020
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015.
II. - (Abrogé)
Décret n°2014-545 du 26 mai 2014
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020
Modifié parDécret n°2020-932 du 29 juillet 2020art. 2
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur,…
II. - (Abrogé)
En vigueur du jeudi 29 mai 2014 au jeudi 30 juillet 2020
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015.
II. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.