Décret n°2014-545 du 26 mai 2014

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015.

II. - (Abrogé)

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En vigueur depuis le 29 mai 2014 · Dernière version le 31 juillet 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les infirmiers

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les infirmiers commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2015.

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015.

II. - (Abrogé)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Modifié parDécret n°2020-932 du 29 juillet 2020art. 2 : Suppression des exceptions d'application à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

En résumé. La mention de l'inapplicabilité du décret à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a été supprimée.

En vigueur du jeudi 29 mai 2014 au jeudi 30 juillet 2020

Source : Légifrance