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Précision des règles sur la suspension temporaire des médecins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précisions sur la procédure de suspension pour infirmité ou état pathologiqueCode de la santé publiqueArt. R4124-3-1 : Suspension temporaire d'un médecin pour raisons de santé
→ Version 2 : Extension de la portée des convocations
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique, Art. R4124-3, Art. R4124-3-1, Art. R4124-3-2, Art. R4124-3-4, Art. R4124-3-3, Sct. Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle, Art. R4124-3-5, Art. R4124-3-6, Art. R4124-3-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R4124-3-8, Art. R4124-3-9