Décret n°2014-545 du 26 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique, Art. R4124-3, Art. R4124-3-1, Art. R4124-3-2, Art. R4124-3-4, Art. R4124-3-3, Sct. Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle, Art. R4124-3-5, Art. R4124-3-6, Art. R4124-3-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R4124-3-8, Art. R4124-3-9

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Précision des règles sur la suspension temporaire des médecins

Résumé. Les règles sur la suspension temporaire des médecins pour raisons de santé ou d'insuffisance professionnelle sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologiqueCode de la santé publiqueArt. R4124-3 : Suspension temporaire pour infirmité ou maladie
→ Version 6 : Précisions sur la procédure de suspension pour infirmité ou état pathologique
Code de la santé publiqueArt. R4124-3-1 : Suspension temporaire d'un médecin pour raisons de santé
→ Version 2 : Extension de la portée des convocations
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique, Art. R4124-3, Art. R4124-3-1, Art. R4124-3-2, Art. R4124-3-4, Art. R4124-3-3, Sct. Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle, Art. R4124-3-5, Art. R4124-3-6, Art. R4124-3-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R4124-3-8, Art. R4124-3-9

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