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Modification des règles d'exercice des infirmiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un sous‐article à la série R § 4112–6Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Règles communes d'exercice de la professionCode de la santé publiqueArt. R4311-53 : Règles pour les infirmiers en cas d'insuffisance professionnelle
→ Version 2 : Extension de l’applicabilité et précision sur la composition des experts
- Code de la santé publiqueArt. R4311-52, Sct. Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession, Art. R4311-53