Décret n°2014-545 du 26 mai 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R4311-52, Sct. Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession, Art. R4311-53

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Modification des règles d'exercice des infirmiers

Résumé. Les règles pour les infirmiers sont précisées et étendues à certains articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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