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Décret n°2014-545 du 26 mai 2014

JORF n°0123 du 28 mai 2014•10 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la santé publique

    Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.

    • Article L4122-5 — Élection et durée des mandats du conseil national des professions médicales
    • Article L4124-6-1 — Formation obligatoire en cas d'insuffisance de compétence
    • Article L4124-11 — Rôle et pouvoirs des conseils régionaux/interrégionaux des professions médicales
    • Article L4125-3-1 — Indemnités et bénévolat dans les conseils de l'ordre
    • Article L4233-5 — Indemnités et bénévolat dans les conseils de l'ordre des pharmaciens
    • Article L4234-6-1 — Formation obligatoire pour les pharmaciens en cas d'insuffisance de compétence
  • LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
    • Article 62 — Modification des durées de mandat dans les ordres professionnels de santé
    • Article 63 — Extension des mandats et attributions de l'ordre national des infirmiers
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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