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Adaptation des règles pour les masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du rôle du conseil départemental et mise à jour de l’application aux pédicures‑podologuesCode de la santé publiqueArt. D4323-2-2Code de la santé publiqueArt. R4323-2-3 : Adaptation des règles pour les masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues
-Code de la santé publiqueArt. D4323-2-1, Art. D4323-2-2, Art. R4323-2-3
A modifié les dispositions suivantes :