Décret n°2014-53 du 23 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 10 janvier 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles de l'appellation Olives noires de Nyons

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour l'appellation 'Olives noires de Nyons'

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 10 janvier 1994Art. 1Décret du 10 janvier 1994Art. 2 → Version 2Décret du 10 janvier 1994Art. 3 → Version 2
- Décret du 10 janvier 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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