Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'appellation Olives noires de Nyons
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 10 janvier 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14