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Décret n°2014-53 du 23 janvier 2014

relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives noires de Nyons »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour l'appellation 'Olives noires de Nyons'

Résumé. Le décret met à jour les règles pour les olives noires de Nyons en supprimant les anciennes et en attendant la validation européenne des nouvelles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine) à L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 (Définition d'une appellation d'origine) et L. 115-16 (Sanctions pour fausses indications d'origine sur les produits) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 18 septembre 2012 ;

Vu l'approbation du plan d'inspection en date du 19 décembre 2012,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 janvier 2014

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Homologation du cahier des charges pour les olives noires de Nyons

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée pour les olives noires de Nyons.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Olives noires de Nyons", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Suppression des règles de l'appellation Olives noires de Nyons

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour l'appellation 'Olives noires de Nyons'

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 10 janvier 1994Art. 1Décret du 10 janvier 1994Art. 2 → Version 2Décret du 10 janvier 1994Art. 3 → Version 2
- Décret du 10 janvier 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

En vigueur depuis le 26 janvier 2014

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Application des nouvelles règles pour les olives noires de Nyons

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour les olives noires de Nyons s'appliqueront une fois que l'Union européenne aura validé ces changements.

Le présent décret est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Olives noires de Nyons » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 26 janvier 2014

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Application du décret sur les olives noires de Nyons

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie, de l'agriculture et de la consommation d'appliquer les nouvelles règles pour les olives noires de Nyons.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé de l'économie sociale et solidaire

et de la consommation,

Benoît Hamon

En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2014

Décret n°2014-53 du 23 janvier 2014
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Article 2
Article 3
Article 4