Décret du 10 janvier 1994

Article 4

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Article 4

Les olives ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" doivent provenir exclusivement de la variété "Tanche".

Cependant, à l'intérieur de chaque verger, l'implantation d'oliviers de variétés pollinisatrices est admise lorsqu'ils sont disposés de façon harmonieuse et sans que leur nombre n'excède 5 p. 100 du nombre de pieds du verger considéré. La récolte issue de ces oliviers ne peut prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 1994 · Abrogé le 26 janvier 2014

Les olives ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" doivent provenir exclusivement de la variété "Tanche".

Cependant, à l'intérieur de chaque verger, l'implantation d'oliviers de variétés pollinisatrices est admise lorsqu'ils sont disposés de façon harmonieuse et sans que leur nombre n'excède 5 p. 100 du nombre de pieds du verger considéré. La récolte issue de ces oliviers ne peut prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 janvier 1994 au samedi 25 janvier 2014

Source : Légifrance