Décret du 10 janvier 1994

Article 9

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Article 9

Le calibre minimal des olives à appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" ne peut être inférieur à 14 millimètres.

Toutefois, la présence d'olives de calibre compris entre 13 et 14 millimètres est tolérée dans la limite maximale de 5%.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 27 janvier 1994 au 7 avril 1997, puis du 15 avril 1997 au 25 janvier 2014

Le calibre minimal des olives à appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" ne peut être inférieur à 14 millimètres.

Toutefois, la présence d'olives de calibre compris entre 13 et 14 millimètres est tolérée dans la limite maximale de 5%.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 avril 1997 au samedi 25 janvier 2014

Modifié depuis le mardi 8 avril 1997

En vigueur du jeudi 27 janvier 1994 au lundi 7 avril 1997

Source : Légifrance