Décret du 10 janvier 1994

Article 9

Créé le 27 janvier 1994 · En vigueur du 15 avril 1997 au 25 janvier 2014

Le calibre minimal des olives à appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" ne peut être inférieur à 14 millimètres.
Toutefois, la présence d'olives de calibre compris entre 13 et 14 millimètres est tolérée dans la limite maximale de 5%.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 janvier 2014

Abrogé parDécret n°2014-53 du 23 janvier 2014art. 2

En vigueur du mardi 15 avril 1997 au samedi 25 janvier 2014

En vigueur du jeudi 27 janvier 1994 au lundi 7 avril 1997