Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons", les olives doivent être récoltées dans des vergers identifiés, situés dans l'aire définie à l'article 2 et répondant aux conditions de production prévues par le présent décret.
La liste des vergers est établie par le Comité national des produits agro-alimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité, après avis d'une commission d'experts désignée par ledit comité. Elle est déposée auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Pour permettre l'établissement de cette liste, tout producteur ou tout nouveau producteur désirant faire inscrire une parcelle doit en faire la demande aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 1er octobre de l'année qui précède la première déclaration d'oliviers, établie en application du décret prévu à l'article 11.
L'identification des parcelles est faite sur des critères liés aux lieux d'implantation des vergers et aux conditions de production définies dans le présent décret.
La première liste sera établie après contrôle des parcelles pour lesquelles une demande a été déposée.
Tout verger qui ne répond plus aux conditions fixées par le présent décret est retiré de la liste par le Comité national des produits agro-alimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité.