Décret du 10 janvier 1994

Article 1

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Article 1

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" les olives qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

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Créé le 27 janvier 1994 · Abrogé le 26 janvier 2014

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" les olives qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 janvier 1994 au samedi 25 janvier 2014

Source : Légifrance