JORF n° 0021 du 25 janvier 2014

Décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle

Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé d'accès au grade de surveillant du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 10 décembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 4 mai 2010 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par la French Education Property Trust Limited (FEPT), Kentish Town, Londres (Royaume-Uni)

Arrêté du 10 décembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 4 février 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par la French Education Property Trust Limited (FEPT), site Wembley, Londres (Royaume-Uni)

Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée Vauban du Luxembourg et accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'école et lycée français de Luxembourg (ELFL)

Arrêté du 10 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 30 avril 2009 ayant institué une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Arrêté du 10 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 17 juillet 2013 ayant institué une régie d'avances auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Arrêté du 20 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l'article R. 16 du code électoral (rectificatif)

Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 16 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réseau Action Climat France

Arrêté du 16 janvier 2014 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décision du 22 janvier 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 7 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) (rectificatif)

Décret n° 2014-53 du 23 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives noires de Nyons »

Arrêté du 10 janvier 2014 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh

Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant les dénominations « Saucisson de Lacaune »/« Saucisse de Lacaune » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon de Lacaune » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Avis relatif à l'extension d'un accord aux contrats de génération dans les exploitations et entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de la Dordogne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 21 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 24 janvier 2014 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. ASSOULINE (Daniel)

Arrêté du 24 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 23 janvier 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination de présidents suppléants du collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret du 24 janvier 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. de PONTBRIAND (Romuald)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination d'un directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination aux conseils de surveillance des grands ports maritimes métropolitains

Décret du 24 janvier 2014 portant promotions et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 24 janvier 2014 portant élévation aux rang et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes, nomination dans la 1re section, promotion dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décret du 24 janvier 2014 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 6 janvier 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration du ministère de la défense)

Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 15 janvier 2014 portant nomination du directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg

Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Arrêté du 24 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 17 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 janvier 2014 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement