Décret du 10 janvier 1994

Article 2

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Article 2

L'aire de production des olives ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" est ainsi définie :

Département de la Drôme.

Canton de Nyons :

Arpavon, Aubres, Châteauneuf-de-Bordette, Condorcet, Curnier, Eyroles, Mirabel-aux-Baronnies, Montaulieu, Nyons, Le Pègue, Piégon, Les Pilles, Rousset-les-Vignes, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Venterol, Vinsobres.

Canton de Buis-les-Baronnies :

Beauvoisin, Benivay-Ollon, Buis-les-Baronnies, Eygaliers, Mérindol-les-Oliviers, Mollans-sur-Ouvèze, La Penne-sur-l'Ouvèze, Pierrelongue, Plaisians, Propiac, La Roche-sur-le-Buis, Vercoiran.

Canton de Remuzat :

Montréal-les-Sources, Saint-May, Sahune, Villeperdrix.

Canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux :

Tulette.

Département de Vaucluse.

Canton de Malaucène :

Brantes, Entrechaux, Malaucène (section AI).

Canton de Vaison-la-Romaine :

Buisson, Cairanne, Crestet, Faucon, Puymeras, Rasteau, Roaix, Séguret, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Vaison-la-Romaine, Villedieu.

Canton de Valréas :

Valréas, Visan.

A titre transitoire, la parcelle de la commune de Bouchet section AO n° 20 plantée avec 45 oliviers en 1981 pour une superficie de 0 hectare 11 ares 25 centiares peut continuer, sous réserve qu'elle réponde aux autres conditions fixées par le présent décret, à bénéficier du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" jusqu'à son arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2006 incluse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 1994 · Abrogé le 26 janvier 2014

L'aire de production des olives ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" est ainsi définie :

Département de la Drôme.

Canton de Nyons :

Arpavon, Aubres, Châteauneuf-de-Bordette, Condorcet, Curnier, Eyroles, Mirabel-aux-Baronnies, Montaulieu, Nyons, Le Pègue, Piégon, Les Pilles, Rousset-les-Vignes, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Venterol, Vinsobres.

Canton de Buis-les-Baronnies :

Beauvoisin, Benivay-Ollon, Buis-les-Baronnies, Eygaliers, Mérindol-les-Oliviers, Mollans-sur-Ouvèze, La Penne-sur-l'Ouvèze, Pierrelongue, Plaisians, Propiac, La Roche-sur-le-Buis, Vercoiran.

Canton de Remuzat :

Montréal-les-Sources, Saint-May, Sahune, Villeperdrix.

Canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux :

Tulette.

Département de Vaucluse.

Canton de Malaucène :

Brantes, Entrechaux, Malaucène (section AI).

Canton de Vaison-la-Romaine :

Buisson, Cairanne, Crestet, Faucon, Puymeras, Rasteau, Roaix, Séguret, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Vaison-la-Romaine, Villedieu.

Canton de Valréas :

Valréas, Visan.

A titre transitoire, la parcelle de la commune de Bouchet section AO n° 20 plantée avec 45 oliviers en 1981 pour une superficie de 0 hectare 11 ares 25 centiares peut continuer, sous réserve qu'elle réponde aux autres conditions fixées par le présent décret, à bénéficier du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" jusqu'à son arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2006 incluse.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 novembre 2003 au samedi 25 janvier 2014

En vigueur du jeudi 27 janvier 1994 au vendredi 28 novembre 2003

Source : Légifrance