Décret du 10 janvier 1994

Article 8

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Article 8

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons", les olives doivent être récoltées à bonne maturité.

La date d'ouverture de la récolte est fixée par arrêté préfectoral, sur proposition des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité, après avis du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée.

Toutefois, en cas de conditions climatiques exceptionnelles, et sur demande individuelle, l'ingénieur conseiller technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité peut prévoir des dérogations.

Les olives doivent être récoltées directement sur l'arbre. Les olives ramassées à même le sol ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée et doivent être conservées séparément des lots d'olives pouvant prétendre à l'appellation.

Les olives sont stockées dans des caisses à claire-voie. Puis, suivant les usages locaux, elles sont livrées aux conserveurs au maximum quatre jours après la récolte, en bon état sanitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 1994 · Abrogé le 26 janvier 2014

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons", les olives doivent être récoltées à bonne maturité.

La date d'ouverture de la récolte est fixée par arrêté préfectoral, sur proposition des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité, après avis du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée.

Toutefois, en cas de conditions climatiques exceptionnelles, et sur demande individuelle, l'ingénieur conseiller technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité peut prévoir des dérogations.

Les olives doivent être récoltées directement sur l'arbre. Les olives ramassées à même le sol ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée et doivent être conservées séparément des lots d'olives pouvant prétendre à l'appellation.

Les olives sont stockées dans des caisses à claire-voie. Puis, suivant les usages locaux, elles sont livrées aux conserveurs au maximum quatre jours après la récolte, en bon état sanitaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 25 janvier 2014

En vigueur du jeudi 27 janvier 1994 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance