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Décret n°2014-502 du 16 mai 2014

Article 3

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Article 3

I. - Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté prévu au II de l'article 6 (Décision sur les postes de sous-directeurs à Paris) du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 susvisé et au plus tard le 1er janvier 2015.
II. - A compter de cette date, le décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 fixant le classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est abrogé.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-500 du 27 mai 2008
Art. 1, Art. 2

III. - A compter de cette date, les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 1er mars 1977 classant certains emplois de la commune de Paris dans les échelles de rémunération instituées par le décret n° 57-177 du 16 février 1957 ;

  • arrêté du 1er mars 1977 portant classement indiciaire de certains grades et emplois de la commune de Paris ;
  • arrêté du 1er mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris ;
  • arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades de la commune de Paris ;
  • arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades du département de Paris ;
  • arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général du département de Paris ;
  • arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du département de Paris ;

- Arrêté du 27 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciens classements et échelons indiciaires des sous-directeurs parisiens

Résumé. Le décret abroge les anciens classements et échelons indiciaires des sous-directeurs de la commune de Paris.

I. - Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté prévu au II de l'article 6 (Décision sur les postes de sous-directeurs à Paris) du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 susvisé et au plus tard le 1er janvier 2015.
II. - A compter de cette date, le décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 fixant le classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est abrogé.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-500 du 27 mai 2008
Art. 1, Art. 2

III. - A compter de cette date, les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 1er mars 1977 classant certains emplois de la commune de Paris dans les échelles de rémunération instituées par le décret n° 57-177 du 16 février 1957 ;

  • arrêté du 1er mars 1977 portant classement indiciaire de certains grades et emplois de la commune de Paris ;
  • arrêté du 1er mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris ;
  • arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades de la commune de Paris ;
  • arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades du département de Paris ;
  • arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général du département de Paris ;
  • arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du département de Paris ;

- Arrêté du 27 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance