Décret n°2014-501 du 16 mai 2014

Article 6

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Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 30 septembre 2018 au 31 août 2025

La liste des fonctions relevant de l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixée par un arrêté du maire de Paris.
Pour le centre d'action sociale de la ville de Paris, cet arrêté est pris sur proposition du président de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 septembre 2018 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2018-816 du 27 septembre 2018art. 3

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 29 septembre 2018