Abrogé1 janvier 2015
Créé le 30 mai 2008
Le classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est fixé comme suit :
Sous-directeur : 901 - HEB.
Décret n°2008-500 du 27 mai 2008
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du vendredi 30 mai 2008 au mercredi 31 décembre 2014
Le classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est fixé comme suit :
Sous-directeur : 901 - HEB.