Créé le 30 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est fixé comme suit :
Sous-directeur : 901 - HEB.
Décret n°2008-500 du 27 mai 2008
Le classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est fixé comme suit :
Sous-directeur : 901 - HEB.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est fixé comme suit :
Sous-directeur : 901 - HEB.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du vendredi 30 mai 2008 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance