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Décret n°57-177 du 16 février 1957
RECT. JO DU 12-03-1957 P2671.
REMPLACE L'ART. 3,L'ART. 8 (AL. 2) ET LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE ANNEXE AU DECRET 55866 DU 30-06-1955.
ABROGE LE DECRET 541085 DU 08-11-1954 A COMPTER DU 01-11-1957 (INSTITUTION A TITRE PROVISOIRE D'UNE PRIME HIERARCHIQUE).
ABROGE LE DECRET 462468 DU 04-11-1946 A COMPTER DU 01-11-1957 (PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SUPPLEMENT DE TRAVAIL AUX OUVRIERS ET AGENTS DE MAITRISE DE L'ETAT).
Décret n°57-177 du 16 février 1957
Modifié parDécret n°57-922 du 13 août 1957Loi n°61-825 du 29 juillet 1961Loi n°61-825 du 29 juillet 1961art. 3, v. init.Loi n°61-825 du 29 juillet 1961 (V)Loi n°61-825 du 29 juillet 1961art. 3 (V)Décision Européenne n°85-140 du 24 juillet 1985Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985