Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions des décrets de 2014 et 2015
Résumé Ce texte annule certaines parties de deux décrets antérieurs pour mettre à jour la loi.
Mots-clés : Abrogation Législation Juridique
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-502 du 16 mai 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - DÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015 > > Art. 1, Art. 3 > >
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8 abrogés