Décret n°2025-832 du 19 août 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-502 du 16 mai 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- DÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015

Art. 1, Art. 3

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Abrogation d'articles des décrets de 2014 et 2015

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles des décrets de 2014 et 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

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