Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions des décrets de 2014 et 2015
Résumé. Ce texte annule certaines parties de deux décrets antérieurs pour mettre à jour la loi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2014-502 du 16 mai 2014Art. 1 → Version 4Décret n°2014-502 du 16 mai 2014Art. 2 → Version 4Décret n°2014-502 du 16 mai 2014Art. 3 → Version 1Décret n°2014-502 du 16 mai 2014Art. 4 → Version 1DÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015Art. 1 → Version 4DÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015Art. 3 → Version 1
- Décret n°2014-502 du 16 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- DÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015Art. 1, Art. 3