Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles des décrets de 2014 et 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°2014-502 du 16 mai 2014Art. 2 : Échelonnement indiciaire des sous-directeurs d'administrations parisiennes
→ Version 4Décret n°2014-502 du 16 mai 2014Art. 3 : Publication d'un décret sur les salaires des administrateurs parisiens
- Décret n°2014-502 du 16 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- DÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015Art. 1, Art. 3