Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 modifié relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l'avis du conseil de Paris en date du 17 juillet 2007,

Décrète :

Conformément au décret n° 2014-502 du 16 mai 2014, article 3, les dispositions du décret n° 2008-500 sont abrogées à compter de la publication de l'arrêté prévu au II de l'article 6 du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014, et au plus tard le 1er janvier 2015.

Fait à Paris, le 27 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Le secrétaire d'Etat à l'intérieur

et aux collectivités territoriales,

Alain Marleix