Article 3
Abrogé depuis le 2015-06-01 par DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 - art. 32
Les lauréats du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont nommés stagiaires sans que leur soient applicables les dispositions prévues à l'article 9 bis du décret du 29 mars 1984 susvisé.
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