A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 27 avril 2014
Chapitre II : Direction des ressources humaines de l'armée de l'air
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 28 novembre 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2007Art. 7-1 → Version 3
- Arrêté du 28 novembre 2007Art. 7-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2007Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 28 novembre 2007Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2007Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 28 novembre 2007Art. 9
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 19 mai 2014
Chapitre II : Direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10