Article R2131-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et mise à jour des agréments des praticiens en diagnostic préimplantatoire
Résumé Les décisions sur les médecins pour le diagnostic préimplantatoire sont publiques et mises à jour régulièrement.
Les décisions relatives à l'agrément des praticiens, au renouvellement, à la suspension et au retrait de cet agrément sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé. L'Agence de la biomédecine tient à jour la liste des praticiens agréés et la met à la disposition du public.
1 version