Décret n°2014-273 du 27 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Montauban-3) comprend la partie de la commune de Montauban non comprise dans les cantons de Montauban-1 et de Montauban-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Montauban-3

Résumé. Le canton de Montauban-3 est défini comme la partie de la ville de Montauban qui n'est pas incluse dans les cantons de Montauban-1 et Montauban-2.

Le canton n° 8 (Montauban-3) comprend la partie de la commune de Montauban non comprise dans les cantons de Montauban-1 et de Montauban-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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