Décret n°2014-273 du 27 février 2014

Article 2

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Article 2

Le canton n° 1 (Aveyron-Lère) comprend les communes suivantes : Bioule, Caussade, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Etienne-de-Tulmont, Vaïssac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caussade.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton Aveyron-Lère

Résumé. Le décret précise les communes du canton Aveyron-Lère dans le Tarn-et-Garonne et indique que Caussade est le bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Aveyron-Lère) comprend les communes suivantes : Bioule, Caussade, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Etienne-de-Tulmont, Vaïssac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caussade.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance