Décret n°2014-273 du 27 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Verdun-sur-Garonne) comprend les communes suivantes : Aucamville, Beaupuy, Bouillac, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Mas-Grenier, Pompignan, Saint-Sardos, Savenès, Verdun-sur-Garonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun-sur-Garonne.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Verdun-sur-Garonne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Verdun-sur-Garonne et précise que son bureau centralisateur est situé à Verdun-sur-Garonne.

Le canton n° 15 (Verdun-sur-Garonne) comprend les communes suivantes : Aucamville, Beaupuy, Bouillac, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Mas-Grenier, Pompignan, Saint-Sardos, Savenès, Verdun-sur-Garonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun-sur-Garonne.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance