JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 6

Article 6

Le canton n° 5 (Moissac) comprend les communes suivantes : Lizac, Moissac, Montesquieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moissac.


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Version 1

Le canton n° 5 (Moissac) comprend les communes suivantes : Lizac, Moissac, Montesquieu.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moissac.