Décret n°2014-273 du 27 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Moissac) comprend les communes suivantes : Lizac, Moissac, Montesquieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moissac.

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Découpage du canton de Moissac

Résumé. Le canton de Moissac dans le Tarn-et-Garonne inclut les communes de Lizac, Moissac et Montesquieu, avec Moissac comme bureau centralisateur.

Le canton n° 5 (Moissac) comprend les communes suivantes : Lizac, Moissac, Montesquieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moissac.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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